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Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de l'Application El Jornalero, propriété de EL JORNALERO SL, avec CIF/NIF nº : B72389737 et domicile aux fins de notification à BRD Coronación, Bloque 12, Local A, 11690, Olvera (Cádiz), immatriculée au Registre du Commerce de Cádiz, Tome 2341, Folio 81, Section 212, Feuille CA-56174, (ci-après, le Responsable du Traitement), est l'entité responsable du traitement des données fournies par les clients de l'Application (ci-après, l'Utilisateur/les Utilisateurs)
Ces Conditions Générales s'adressent exclusivement aux entreprises qui s'inscrivent dans l'application dans le but de sélectionner des Jornaleros pour leurs entreprises ou pour offrir des services. L'inscription à la présente application est gratuite. Une fois que vous vous êtes inscrit dans l'application, vous aurez la qualité d'utilisateur de celle-ci (ci-après, "Jornalero"). Pour toute question, l'Utilisateur peut contacter El Jornalero à l'adresse électronique suivante info@eljornalero.es

Acceptation des Termes et Conditions

En acceptant les Termes et Conditions, les entreprises s'engagent à agir à tout moment conformément aux dispositions établies dans le clausier du présent texte légal. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces Conditions Générales, vous devez vous abstenir d'installer et d'utiliser l'application El Jornalero. Le service fourni dans cette Application est régi par : (i) ces Conditions Générales ; (ii) tout type de termes et conditions spéciaux pouvant être publiés dans l'Application ; et, (iii) les Conditions Générales avec les Utilisateurs.

Fonctionnement de l'application

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions dans lesquelles tant les entreprises que les prestataires de services (ci-après, "les Entreprises") demanderont des Jornaleros pour leurs offres d'emploi temporaire via l'Application dans le but de trouver du personnel supplémentaire dont ils ont besoin pour leurs activités, ou, le cas échéant, d'offrir leurs services à d'autres entreprises. La présente Application a été développée par El Jornalero dans le but de permettre aux Entreprises de sélectionner les Jornaleros qui réunissent les caractéristiques du profil demandé et qui sont inscrits dans l'Application, permettant ainsi la formalisation du recrutement via une entreprise de travail temporaire ; Keyjobs Trabajo Temporal ETT, S.L. collaboratrice de El Jornalero. Nous vous informons que El Jornalero est un simple intermédiaire entre les Jornaleros qui s'inscrivent sur la Plateforme pour la recherche d'offres d'emploi temporaire et les entreprises intéressées par le recrutement de Jornaleros, ainsi que les Entreprises qui offrent et fournissent des services à d'autres Entreprises enregistrées dans l'Application. L'Application peut être téléchargée
depuis l'App Store pour les utilisateurs Apple et depuis Google Play pour les utilisateurs Android. Veuillez noter que l'utilisation de cette application nécessite des appareils compatibles, un accès à Internet, et peut également nécessiter l'obtention périodique de mises à jour.

Nécessité d'inscription

Pour pouvoir utiliser l'Application, l'Employeur doit au préalable s'inscrire, accepter les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité. Pour effectuer l'inscription de l'Employeur, il devra remplir le formulaire mis à sa disposition par l'Application, adapté aux Entreprises et aux Jornaleros. Il devra également choisir un mot de passe pour accéder au compte qu'il a créé. Une fois inscrits dans l'Application, pour que les Entreprises puissent publier une offre, elles devront compléter davantage de données : Nom Commercial, Adresse, Adresse électronique, Téléphone, Délai de Facturation, Services offerts, etc. Les données saisies par l'Employeur doivent être exactes, actuelles et véridiques. Le cas échéant, les Jornaleros devront renseigner les données suivantes : Nom et Prénoms, Adresse électronique, téléphone, Informations sur l'équipe en cas de chef d'équipe, Secteurs de travail, type de travail, Formation et expérience, Photo de profil, Carte d'identité, numéro d'Affiliation à la Sécurité Sociale, IBAN, Date de naissance, Situation familiale, Enfants. Il devra également ajouter les documents de Carte d'identité, Vérification IBAN, Carte SS.

4.1. Inscription via Facebook

L'Entreprise ou l'Entreprise de services peut s'inscrire via son profil Facebook, en saisissant son identifiant et son mot de passe Facebook et obtenir un compte dans l'Application. En s'inscrivant via Facebook, l'Employeur autorise El Jornalero à connaître les données publiques suivantes : nom et prénoms, date de naissance, profession, lieu de naissance, lieu de résidence actuel et photo de profil Facebook, qui seront utilisées pour compléter automatiquement son profil.

4.2. Conservation des codes ou mots de passe d'accès au compte

L'entreprise ou l'Entreprise de services enregistrée sera responsable à tout moment de la conservation de son mot de passe d'accès à son compte, assumant en conséquence tous dommages et préjudices pouvant résulter de son utilisation abusive, ainsi que de la cession, divulgation ou perte de celui-ci, devant informer immédiatement El Jornalero au cas où elle aurait des raisons de croire que son code d'accès ou mot de passe a été utilisé de manière non autorisée ou est susceptible de l'être. En tout état de cause, l'accès et/ou l'utilisation de l'Application effectués sous le code d'accès ou le mot de passe de l'Entreprise ou de l'Entreprise de services enregistrée seront réputés effectués par ladite Entreprise qui sera responsable en tout état de cause dudit accès et utilisation. Les Entreprises peuvent s'inscrire en saisissant leurs données personnelles. Les Entreprises devront s'inscrire dans l'Application et créer un profil pour lequel elles devront remplir un formulaire en ligne avec les données requises. En conséquence, les Entreprises sont responsables de la bonne conservation et de la confidentialité du nom d'utilisateur et/ou des mots de passe leur permettant l'accès à leur profil, et s'engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit temporairement ou de façon permanente, ni à permettre l'accès à des tiers.

Contenu des profils des Entreprises

Étant donné que l'Application permet aux Entreprises enregistrées de publier des informations, nous vous informons que tout le contenu que l'Entreprise publie sur son profil lui appartient exclusivement, nous accordant une licence d'utilisation, de distribution, de communication publique et de reproduction permettant de le transformer, de le traiter et, en définitive, de l'utiliser pour le bon fonctionnement de l'Application. Cette licence a un caractère mondial, non exclusif, d'une durée limitée, gratuite, transférable, révocable et sous-licenciable en faveur de tiers, aussi longtemps que le profil de l'Entreprise est actif et n'a pas été désactivé dans le compte. En tant que propriétaire du contenu publié sur son profil, celui-ci doit garantir à tout moment que le contenu est absolument légal et ne viole pas la réglementation en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, Industrielle, Protection des Données, Honneur et Vie Privée, ou toute autre réglementation indépendamment du fait que le titulaire des droits violés soit une personne physique ou morale. De même, l'Entreprise garantit qu'elle est propriétaire du contenu qu'elle publie sur son profil, disposant ainsi des droits suffisants pour sa communication publique via Internet. Dans le cas contraire, l'Entreprise assumera toutes les responsabilités découlant de son manquement. Si l'Entreprise n'était pas propriétaire du contenu publié, elle doit garantir qu'elle dispose de l'autorisation du titulaire. Si l'Entreprise manquait à l'une de ces obligations, elle assumera toute responsabilité découlant de ce manquement en supportant tous les frais occasionnés par les dommages et préjudices qui pourraient en résulter, que ce soit vis-à-vis de El Jornalero ou vis-à-vis de tiers. Il n'est pas permis d'utiliser l'Application comme moyen de faire de la publicité, de la promotion d'activités, de marques ou d'éléments personnels, ni d'obtenir des adresses électroniques ou des numéros de téléphone auxquels envoyer ultérieurement des communications commerciales non sollicitées. El Jornalero informe les Entreprises que lorsqu'elles suppriment tout contenu partagé via leur profil de l'Application, ce contenu sera supprimé de l'Application. Cependant, il est possible que le contenu supprimé puisse rester bloqué pendant une période raisonnable (jamais supérieure à 4 ans) ou qu'il reste accessible aux Entreprises avec lesquelles il y a eu une interaction préalable.

Responsabilité et Garanties

El Jornalero n'est pas responsable des informations, fichiers ou tout autre contenu échangés par les Entreprises, ni ne révise ni ne valide les contenus que les Entreprises décident d'envoyer, de sorte que El Jornalero ne sera pas responsable, ni directement ni indirectement, ni subsidiairement, des dommages et préjudices de toute nature découlant des communications effectuées ou des contenus inclus dans l'Application. El Jornalero n'accorde aucune garantie et n'est pas responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de l'utilisation de l'Application par les Entreprises. En conséquence, El Jornalero ne garantit pas que l'utilisation que les Entreprises peuvent faire des contenus et services inclus dans l'Application soit conforme aux présentes Conditions Générales, ni qu'elles le fassent de manière diligente. El Jornalero ne peut garantir l'identité d'aucune autre Entreprise de l'Application. El Jornalero se réserve le droit d'admission et d'exclusion de son Application à sa libre discrétion. En particulier, toute Entreprise qui ne respecte pas les règles contenues dans les présentes conditions ou qui fait un usage inapproprié de l'Application pourra en être exclue. En ce sens, El Jornalero se réserve le droit de suspendre temporairement ou d'expulser indéfiniment une Entreprise de l'Application dans le cas où il aurait connaissance de plaintes, réclamations ou dénonciations correctement fondées de la part d'une autre Entreprise, selon le cas. El Jornalero se réserve le droit de (i) supprimer, suspendre, modifier ou éditer le contenu de l'Application à sa seule discrétion, y compris notamment les publications de l'Entreprise, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, et (ii) supprimer, suspendre ou bloquer toute utilisation que fait l'Entreprise de l'Application. El Jornalero se réserve également le droit de lire, conserver, divulguer et accéder à toute information que El Jornalero juge raisonnablement nécessaire pour (i) se conformer à la législation applicable ou à toute demande judiciaire ou gouvernementale, (ii) faire respecter les présentes Conditions Générales, y compris l'investigation de violations potentielles de celles-ci, (iii) détecter, prévenir ou gérer des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques (iv) répondre aux demandes d'assistance de l'Entreprise ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de El Jornalero et de ses Entreprises.

Suspension et annulation des services

El Jornalero pourra suspendre temporairement et sans préavis l'accessibilité à l'Application pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. En particulier, El Jornalero se réserve le droit de supprimer, limiter ou empêcher l'accès à son Application lorsque des difficultés techniques surviennent en raison de faits ou de circonstances indépendants de El Jornalero qui, selon son appréciation, diminuent ou annulent les niveaux de sécurité standards adoptés pour le bon fonctionnement de l'Application. El Jornalero décline toute responsabilité quant au manque de disponibilité, à la maintenance et au fonctionnement effectif de l'Application, excluant, dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement de l'Application. El Jornalero n'assume pas non plus de responsabilité pour l'annulation ou la suspension de services dans l'Application pour des causes qui ne lui sont pas imputables. En tout état de cause, El Jornalero s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l'Entreprise pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident. El Jornalero pourra restreindre l'accès de l'Entreprise à une partie ou à tous les services offerts via l'Application à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat, ce qui peut entraîner la confiscation et/ou la destruction de toutes les informations associées et partagées par l'Entreprise. L'Entreprise peut annuler son compte à tout moment en suivant les instructions qui apparaissent dans l'Application. Toutes les dispositions des présentes Conditions Générales, qui par leur nature devraient perdurer après la résiliation de la relation entre El Jornalero et les Entreprises, le feront, y compris notamment les dispositions de propriété, de réserve de droits, d'indemnités et de limitations de responsabilité.

Force majeure

El Jornalero décline toute responsabilité pour les cas de force majeure, entendus comme la défaillance, la suspension ou l'interruption des services ou de l'utilisation de l'Application, en raison du blocage du réseau Internet, d'actions ou d'omissions de tiers, ou de toute autre cause ou circonstance indépendante de la volonté de El Jornalero qui empêche l'utilisation normale de l'Application.

Hyperliens

L'Application peut contenir des hyperliens permettant à l'Entreprise d'accéder à des plateformes ou des sites web de tiers. El Jornalero n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les informations ou les services pouvant apparaître sur ces plateformes, qui seront considérés comme offerts exclusivement à titre informatif par El Jornalero, et qui n'impliquent en aucun cas de relation, d'acceptation ou de soutien entre El Jornalero et les personnes ou entités titulaires de ces contenus ou titulaires des sites où ils se trouvent.

Conduite des Entreprises

Les Entreprises s'engagent à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toutes les informations ou contenus auxquels elles ont accès via l'Application, et ce conformément aux principes de bonne foi et en respectant à tout moment la législation en vigueur et les présentes Conditions Générales. En particulier, mais sans s'y limiter, les Entreprises devront :

  • (i) Fournir les services conformément à ce qui est convenu dans les présents Termes et Conditions.
  • (ii) Publier les offres d'emploi dans l'Application dans le but de trouver des Jornaleros pour leurs entreprises.
  • (iii) Ne pas utiliser l'Application à des fins frauduleuses, ou liées à des infractions pénales ou à des activités illicites de quelque nature que ce soit, ni pour faciliter des contenus incluant : (1) Des informations illégales, immorales, menaçantes, abusives, diffamatoires, blasphématoires, obscènes, pornographiques ou profanes ; (2) Des informations répréhensibles, y compris, sans limitation aucune, toute communication constituant ou pouvant constituer des comportements criminels, donner lieu à une responsabilité civile ou violer toute loi nationale, disposition locale ou internationale ; (3) Des virus, chevaux de Troie, ou toute autre routine de programmation similaire aux indiqués qui soient préjudiciables ; (4) Des informations promouvant la violence et/ou incluant sans limitation aucune, la violence sexuelle ou la violence contre les animaux et les personnes ; (5) Des informations promouvant ou facilitant la consommation de tabac et/ou de drogues, d'armes à feu ou d'explosifs.
  • (iv) Utiliser les outils mis à disposition par l'Application à des fins exclusivement liées à l'objet des présentes Conditions Générales.
  • (v) La réalisation de services gratuits via l'Application ne sera pas autorisée.
  • (vi) Se conformer à la Loi 31/1995 du 8 novembre relative à la prévention des Risques Professionnels et aux obligations légales en matière de travail et de Sécurité Sociale.
  • (vii) Fournir les offres qui cèdent le contenu nécessaire à l'Application, cédant ainsi leurs marques respectives afin que les Utilisateurs connaissent le nom de cette marque.

Limitations

L'Application est un simple intermédiaire entre les Entreprises et les Jornaleros et se charge exclusivement de les mettre en contact dans le but d'initier une prestation de services. Les profils des Entreprises incluses dans l'Application sont créés par des personnes sur lesquelles El Jornalero n'exerce aucun contrôle. El Jornalero n'assume aucune responsabilité ou obligation pour le contenu, l'exactitude, l'intégrité, la légalité, la fiabilité ou la disponibilité de toutes les offres ou autres données ou informations disponibles dans l'Application. En cas de litige entre un Jornalero et une Entreprise, il devra tenir El Jornalero indemne et le dégager de toute responsabilité concernant ces litiges ou qui y sont liés d'une manière ou d'une autre.

Conditions Économiques

L'Application offre à l'Entreprise la modalité suivante pour recruter des utilisateurs : Via Keyjobs Trabajo Temporal ETT, S.L., entreprise de travail temporaire qui agit en tant que collaboratrice de El Jornalero et fournit ses services pour son propre compte en effectuant toutes les démarches relatives au recrutement des Jornaleros. Dans ce cas, l'Entreprise effectuera le paiement correspondant à Keyjobs Trabajo Temporal ETT, S.L. pour la prestation de ses services et c'est Keyjobs Trabajo Temporal ETT, S.L. elle-même qui émettra la facture correspondante en ce sens. Via El Jornalero, S.L., qui cédera les coordonnées du Jornalero afin que l'Entreprise effectue toutes les démarches relatives au recrutement du Jornalero, mais en respectant le prix et les conditions d'un contrat séparé convenu. La commission pourra être : (i) Une commission variable qui sera calculée en fonction de la rémunération par heure, ainsi que du nombre d'heures et de journées que l'Entreprise contracte au Jornalero. Les paiements effectués par l'Entreprise au Jornalero seront réalisés par prélèvement bancaire ou paiement par carte depuis l'application préalablement à la prestation du service.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de l'Application et, en particulier, à titre indicatif mais non limitatif, tous les droits sur les photographies, images, textes, logos, designs, marques, noms commerciaux, données inclus dans l'Application et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle appartiennent à El Jornalero. C'est pourquoi, en vertu des dispositions du Décret Royal Législatif 1/1996 du 12 avril, approuvant le texte refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur sur la matière (ci-après, "Loi sur la Propriété Intellectuelle"), ainsi que de la Loi 17/2001 du 7 décembre sur les Marques et la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de l'Application, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite, sauf autorisation expresse accordée par écrit par El Jornalero. El Jornalero n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié à l'Application, et qu'en aucun cas il ne sera considéré que l'accès de navigation des Utilisateurs implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par El Jornalero. Toute utilisation de ces contenus non autorisée au préalable par El Jornalero sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

Résiliation des services

Les Entreprises peuvent annuler leur compte (à tout moment et gratuitement) en envoyant un courriel à info@eljornalero.es en indiquant dans l'objet "Résiliation des services" ou depuis l'application dans la section de leur profil. El Jornalero confirmera leur résiliation des services et l'annulation de leur Compte dans l'Application en envoyant un courriel à leur adresse électronique. Les Entreprises devront payer toutes les commissions en suspens avant d'effectuer la Résiliation des services.

Clause de Sauvegarde

Toutes les clauses ou dispositions de ces conditions d'utilisation doivent être interprétées de manière indépendante et autonome, les autres stipulations n'étant pas affectées dans le cas où l'une d'elles aurait été déclarée nulle par jugement judiciaire ou décision arbitrale définitive. La ou les clauses affectées seront remplacées par une ou d'autres qui préservent les effets recherchés par les conditions d'utilisation.

Confidentialité

Toutes les informations, qu'il s'agisse de données, de matières, de procédures, de stratégies ou de documents que les Parties échangent sous tout format ou moyen seront traitées par la partie qui les reçoit avec une confidentialité absolue, s'engageant à ne pas les diffuser, les remettre ou les céder à quelque titre que ce soit ni à les utiliser à des fins autres que celles convenues dans les Conditions Générales.

Durée et Modification

Sont considérées comme en vigueur les conditions publiées au moment où l'organisateur accède à la présente Application. Si une disposition des présentes Conditions Générales était déclarée inapplicable ou invalide, cette disposition serait limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les conditions et obligations restantes demeurent en pleine vigueur et effet et soient d'application obligatoire. L'Entreprise pourra supprimer, modifier ou remplacer le contenu du présent document à tout moment, en publiant un avis sur ses sites web ou en envoyant une notification via l'Application ou par courriel. For et législation applicable : les présents Termes et Conditions sont soumis à la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige qui pourrait survenir, les parties, renonçant expressément à tout autre for, se soumettent aux Tribunaux de la ville de Cádiz.

AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC LES UTILISATEURS

Obligation d'information

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de l'Application El Jornalero, propriété de EL JORNALERO SL, société commerciale immatriculée au Registre du Commerce de Cádiz, Tome 2341, Folio 81, Section 212, Feuille CA-56174, et domicile aux fins de notification à BRD Coronación, Bloque 12, Local A, 11690, Olvera (Cádiz). Ces Conditions Générales s'adressent exclusivement aux entreprises qui s'inscrivent dans l'application dans le but de sélectionner des Jornaleros pour leurs entreprises ou pour offrir des services. L'inscription à la présente application est gratuite. Une fois que vous vous êtes inscrit dans l'application, vous aurez la qualité d'utilisateur de celle-ci (ci-après, "Jornalero"). Pour toute question, le Jornalero ou l'Entreprise peut contacter El Jornalero à l'adresse électronique suivante info@eljornalero.es

Acceptation des Conditions Générales

En acceptant les Termes et Conditions, les entreprises s'engagent à agir à tout moment conformément aux dispositions établies dans le clausier du présent texte légal. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces Conditions Générales, vous devez vous abstenir d'installer et d'utiliser l'application El Jornalero. Le service fourni dans cette Application est régi par : (i) ces Conditions Générales ; (ii) tout type de termes et conditions spéciaux pouvant être publiés dans l'Application ; et, (iii) les Conditions Générales avec les Utilisateurs.

Services

La présente Application a été développée par El Jornalero dans le but d'offrir aux Jornaleros l'accès à des offres d'emploi temporaire liées à l'Agriculture, à l'Élevage et à la Pêche, publiées dans l'Application. Nous vous informons que El Jornalero est un simple intermédiaire entre les utilisateurs qui accèdent à la Plateforme pour la recherche d'offres d'emploi temporaire et les entreprises ou prestataires de services qui publient ces offres, de sorte que les conditions des offres d'emploi seront celles établies par chaque Entreprise. Il est nécessaire de disposer d'un terminal mobile pour pouvoir télécharger l'Application et utiliser les fonctionnalités qu'elle offre. L'Application peut être téléchargée depuis l'App Store pour les utilisateurs Apple, depuis Google Play pour les utilisateurs Android. Veuillez noter que l'utilisation de cette application nécessite des appareils compatibles, un accès à Internet, et peut également nécessiter l'obtention périodique de mises à jour. L'Application permet aux Utilisateurs d'accéder à des offres d'emploi temporaire publiées dans l'Application par différentes Entreprises ayant besoin de personnel supplémentaire pour leurs activités. La navigation dans l'Application et la recherche et la consultation des offres d'emploi temporaire seront gratuites pour tous les utilisateurs, mais nécessiteront une inscription et la création d'un compte. Les Utilisateurs auront accès aux données des offres publiées par les Entreprises telles que : les données de l'employeur ; la date et l'heure précises du travail proposé ; le salaire ; la description du travail à effectuer ; ou, les aptitudes nécessaires pour exercer le travail. Si le Jornalero est d'accord avec les conditions de l'offre publiée dans l'Application, il aura la possibilité de s'inscrire à cette offre. L'Entreprise aura accès au profil des Jornaleros intéressés à exercer le travail proposé dans l'Application et qui se sont inscrits à l'offre publiée. Parmi les utilisateurs inscrits, l'Entreprise pourra recruter le Jornalero inscrit qu'elle considère réunir les conditions nécessaires pour exercer le travail temporaire qu'elle a publié dans l'Application. Si l'Entreprise est intéressée à recruter l'un des utilisateurs qui s'est inscrit à son offre, le recrutement se déroulera de la manière suivante : Recrutement via l'Entreprise de Travail Temporaire collaboratrice de l'Application ("Keyjobs Trabajo Temporal ETT S.L"). Cette entreprise sera chargée de formaliser le recrutement avec l'utilisateur, d'inscrire l'utilisateur à la sécurité sociale et de verser le salaire correspondant.

Nécessité d'inscription

Pour pouvoir utiliser l'Application, l'Utilisateur doit au préalable s'inscrire, accepter les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité. Pour effectuer l'inscription, l'utilisateur devra remplir le formulaire mis à sa disposition par l'Application, qui inclura les données suivantes de l'utilisateur : nom, prénoms, email et téléphone. Il devra également choisir un mot de passe pour accéder au compte qu'il a créé. Les Utilisateurs qui s'inscrivent dans l'Application garantissent qu'ils sont majeurs ou âgés de plus de 18 ans émancipés. Les données saisies tant par les Entreprises que par les Jornaleros doivent être exactes, actuelles et véridiques.

Inscription via Facebook

L'Utilisateur peut s'inscrire via son profil Facebook, en saisissant son identifiant et son mot de passe Facebook et obtenir un compte dans l'Application. En s'inscrivant via Facebook, l'Utilisateur autorise El Jornalero à connaître les données publiques suivantes : nom et prénoms, date de naissance, profession, lieu de naissance, lieu de résidence actuel et photo de profil Facebook, qui seront utilisées pour compléter automatiquement le profil de l'Utilisateur.

Conservation des codes ou mots de passe d'accès au compte

L'Utilisateur enregistré sera responsable à tout moment de la conservation de son mot de passe d'accès au compte Utilisateur, assumant en conséquence tous dommages et préjudices pouvant résulter de son utilisation abusive, ainsi que de la cession, divulgation ou perte de celui-ci, devant informer immédiatement El Jornalero au cas où il aurait des raisons de croire que son code d'accès ou mot de passe a été utilisé de manière non autorisée ou est susceptible de l'être. En tout état de cause, l'accès et/ou l'utilisation de l'Application effectués sous le code d'accès ou le mot de passe de l'Utilisateur enregistré seront réputés effectués par ledit Utilisateur, qui sera responsable en tout état de cause dudit accès et utilisation.

Profil de l'Utilisateur

Une fois que l'Utilisateur a créé un compte d'accès à l'Application, il aura accès à un profil ou panneau de contrôle où il devra compléter une série de données personnelles parmi lesquelles figureront les suivantes :

  • Nº de Carte d'identité / Titre de séjour
  • Date d'expiration de la Carte d'identité / Titre de séjour
  • Numéro de sécurité sociale
  • Nº de compte bancaire
  • Adresse Code postal
  • Lieu de naissance
  • Province de naissance
  • Date de naissance
  • Téléphone mobile
  • Adresse électronique
  • Formation réglementée
  • Email
  • Situation familiale Nationalité
  • Genre

Contenu des profils de l'Utilisateur

Étant donné que l'Application permet aux Entreprises enregistrées de publier des informations, nous vous informons que tout le contenu que l'Entreprise publie sur son profil lui appartient exclusivement, nous accordant une licence d'utilisation, de distribution, de communication publique et de reproduction permettant de le transformer, de le traiter et, en définitive, de l'utiliser pour le bon fonctionnement de l'Application. Cette licence a un caractère mondial, non exclusif, d'une durée limitée, gratuite, transférable, révocable et sous-licenciable en faveur de tiers, aussi longtemps que le profil de l'Entreprise est actif et n'a pas été désactivé dans le compte. En tant que propriétaire du contenu publié sur son profil, celui-ci doit garantir à tout moment que le contenu est absolument légal et ne viole pas la réglementation en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, Industrielle, Protection des Données, Honneur et Vie Privée, ou toute autre réglementation indépendamment du fait que le titulaire des droits violés soit une personne physique ou morale. De même, l'Entreprise garantit qu'elle est propriétaire du contenu qu'elle publie sur son profil, disposant ainsi des droits suffisants pour sa communication publique via Internet. Dans le cas contraire, l'Entreprise assumera toutes les responsabilités découlant de son manquement. Si l'Entreprise n'était pas propriétaire du contenu publié, elle doit garantir qu'elle dispose de l'autorisation du titulaire. Si l'Entreprise manquait à l'une de ces obligations, elle assumera toute responsabilité découlant de ce manquement en supportant tous les frais occasionnés par les dommages et préjudices qui pourraient en résulter, que ce soit vis-à-vis de El Jornalero ou vis-à-vis de tiers. Il n'est pas permis d'utiliser l'Application comme moyen de faire de la publicité, de la promotion d'activités, de marques ou d'éléments personnels, ni d'obtenir des adresses électroniques ou des numéros de téléphone auxquels envoyer ultérieurement des communications commerciales non sollicitées. El Jornalero informe les Entreprises que lorsqu'elles suppriment tout contenu partagé via leur profil de l'Application, ce contenu sera supprimé de l'Application. Cependant, il est possible que le contenu supprimé puisse rester bloqué pendant une période raisonnable (jamais supérieure à 4 ans) ou qu'il reste accessible aux Entreprises avec lesquelles il y a eu une interaction préalable.

Utilisation de l'Application

L'Application peut fournir l'accès à de nombreux textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photographies, images, expressions et informations appartenant à El Jornalero ou à des tiers auxquels l'Utilisateur peut avoir accès. L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation de l'Application et s'engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toutes les informations ou contenus auxquels il a accès via l'Application, et ce conformément aux principes de bonne foi et en respectant à tout moment la législation en vigueur et le présent texte légal. À titre indicatif, mais non limitatif, les Utilisateurs ne devront pas :

  • i. S'inscrire ou communiquer des données qui ne sont pas véridiques, exactes, complètes et/ou mises à jour, ni accéder à l'Application en utilisant le nom, les données d'identification ou les clés d'accès d'un autre Utilisateur ou usurper l'identité de toute personne ou identité.
  • ii. Causer malicieusement ou intentionnellement des dommages ou préjudices pouvant porter atteinte à ou altérer l'Application, ni introduire, ni diffuser des virus informatiques pouvant produire des modifications non autorisées des contenus ou des systèmes intégrant l'Application.
  • iii. Utiliser l'Application à des fins frauduleuses, ou liées à des infractions pénales ou à des activités illicites de quelque nature que ce soit.
  • iv. Utiliser l'application dans le but de localiser d'autres Utilisateurs à toute autre fin que celles indiquées dans les présentes Conditions Générales.
  • v. Reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les informations et les contenus hébergés dans l'Application, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants.
  • vi. Utiliser l'Application pour envoyer, utiliser ou réutiliser du matériel contenant des informations illégales, offensantes, pornographiques, abusives, indécentes, diffamatoires, obscènes ou menaçantes de quelque nature que ce soit, ou constituant une violation des droits d'auteur, des marques déposées ou de la confidentialité.
  • vii. Télécharger, envoyer ou distribuer de toute autre manière des contenus ou des applications pouvant violer toute législation en vigueur ou constituer une violation de tout droit de toute partie.
  • viii. Promouvoir ou encourager des tiers à effectuer l'une quelconque des pratiques susmentionnées ou à y contribuer.

Limitations

El Jornalero est un simple intermédiaire entre les Jornaleros et les Entreprises qui publient via l'Application certaines offres d'emploi temporaire, qui se charge d'établir des relations de travail entre les Entreprises et les Jornaleros intéressés par ces offres publiées. El Jornalero cédera les données des Jornaleros que l'on souhaite recruter et des Entreprises recruteuses à une entreprise de travail temporaire collaboratrice de El Jornalero (Keyjobs Trabajo Temporal ETT S.L.) dans le but qu'elle se charge de formaliser le recrutement. Les conditions, le prix, les horaires et autres détails liés à l'offre d'emploi publiée dans El Jornalero dépendront uniquement de ce qui est établi par chaque Entreprise, et ce sont elles qui devront fournir au Jornalero toutes les informations à ce sujet. Les Entreprises seront les seules responsables des informations liées aux offres d'emploi publiées dans l'Application et de la véracité de leur contenu, de sorte que si l'Utilisateur a un incident, souhaite présenter une réclamation ou une plainte, ou a des questions sur le travail, il devra s'adresser à l'employeur en question. El Jornalero n'assumera en aucun cas de responsabilité pour les offres d'emploi publiées dans l'Application par les Entreprises. En ce sens, l'Utilisateur s'engage à ne pas réclamer à El Jornalero quelque montant que ce soit à ces titres.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de l'Application appartiennent à El Jornalero. La reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique de la totalité ou d'une partie des contenus de l'Application, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite, sauf autorisation expresse accordée par écrit par El Jornalero.

Responsabilité et Garanties

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Suspension et annulation des services

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