Mentions légales

1. Données

En application de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, sont présentées ci-dessous les données d'identification du/de la titulaire du site web.

• Dénomination sociale ou nom et prénoms : EL JORNALERO S.L.
• CIF/NIF : B72389737
• Numéro d'inscription au registre du commerce :
• Siège social : CALLE BELLAVISTA N11, 11690 OLVERA, CÁDIZ
• Email : administracion@eljornalero.es
• Téléphone : 621226974

2. Propriété intellectuelle

Les informations et les contenus ; ainsi que les conceptions graphiques, les images et les photographies figurant sur www.eljornalero.es sont protégés par la législation espagnole relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle au bénéfice de la dénomination sociale ou du nom du responsable du traitement, et il n'est pas permis de reproduire et/ou publier, en totalité ou en partie, le site web, ni de procéder à son traitement informatique, à sa distribution, à sa diffusion, à sa modification, à sa transformation ou à sa décompilation, ni de porter atteinte aux autres droits légalement reconnus à son titulaire, sans l'autorisation préalable et écrite de celui-ci.

L'utilisation du site web implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions figurant dans les présentes mentions légales. Par conséquent, l'utilisateur du site web doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu'il envisage d'utiliser le site, car le texte peut faire l'objet de modifications à l'appréciation du titulaire du site, ou à la suite d'un changement législatif, jurisprudentiel ou dans la pratique commerciale.

Le titulaire du site n'accorde aucune licence ni autorisation d'usage d'aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au site web, et il ne pourra en aucun cas être considéré que l'accès et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par le propriétaire du site.

Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par le titulaire du site sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et engagera les responsabilités légalement prévues. Le titulaire se réserve le droit d'exercer à l'encontre de l'utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.

3. Accès et contenus du SITE WEB :

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web que le responsable du traitement met à la disposition des utilisateurs d'Internet. Est considérée comme utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site web.

L'utilisateur est informé et accepte que l'accès au présent site n'implique en aucune manière le début d'une relation commerciale. L'accès et la navigation sur le site web par l'utilisateur entraînent l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions. En cas de désaccord avec ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site web.

L'accès et l'utilisation de ce site sont gratuits. De manière générale, l'accès et l'utilisation du site n'exigent pas l'abonnement ou l'enregistrement préalable des utilisateurs.

La langue utilisée par le titulaire sur le site est l'espagnol. EL JORNALERO S.L. n'est pas responsable de la non-compréhension ou de la non-connaissance de la langue du site par l'utilisateur, ni de ses conséquences.

EL JORNALERO S.L. pourra modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les changer au sein du site, de même que la manière d'y accéder, sans justification et librement, sans être responsable des conséquences que ceux-ci pourraient occasionner aux utilisateurs.

L'utilisateur ne peut utiliser le matériel figurant sur ce site web que pour son usage personnel et privé. Il est interdit d'utiliser les contenus du site pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l'autorisation d'EL JORNALERO S.L., ni d'envoyer de la publicité ou des informations en se servant pour cela des services ou informations mis à la disposition des utilisateurs, indépendamment du caractère gratuit ou non de cette utilisation.

Les liens ou hyperliens que des tiers intègrent dans leurs pages web en direction de ce site devront conduire à l'ouverture de la page web complète, sans pouvoir manifester, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, ni incourir en actions déloyales ou illicites à l'encontre du/de la Responsable du traitement.

4. Conditions et utilisation

La visite du site web par l'utilisateur doit être effectuée de manière responsable et conformément à la légalité en vigueur et à la bonne foi.

L'utilisation de l'un quelconque des contenus du site web à des fins qui sont ou pourraient être illicites est totalement interdite, de même que la réalisation de toute action causant ou pouvant causer des dommages ou altérations de quelque nature que ce soit, non consentis par le responsable du traitement, au site web ou à ses contenus.

Le titulaire du site ne s'identifie pas aux opinions exprimées sur celui-ci par ses collaborateurs. L'entreprise se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle juge opportunes sur son site, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers celui-ci que la manière dont ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur ses serveurs.

5. Responsabilité et garanties

Le propriétaire du site déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site web ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, EL JORNALERO S.L. ne peut être tenu responsable des situations suivantes, énumérées à titre indicatif mais non limitatif :

• La continuité et la disponibilité des Contenus.
• L'absence d'erreurs dans lesdits Contenus ni la correction de tout défaut pouvant survenir.
• L'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles.
• Les dommages ou préjudices causés par toute personne qui enfreindrait les systèmes de sécurité d'EL JORNALERO S.L.
• L'usage que les utilisateurs peuvent faire des contenus figurant sur le site. Par conséquent, EL JORNALERO S.L. ne garantit pas que l'usage que les utilisateurs peuvent faire des contenus éventuellement inclus dans le site web soit conforme aux présentes mentions légales, ni que l'usage du site web soit effectué de manière diligente.
• L'utilisation du site web par des mineurs ou l'envoi de leurs données personnelles sans l'autorisation de leurs tuteurs, les tuteurs étant responsables de l'usage qu'ils font d'Internet.
• Les contenus auxquels l'utilisateur peut accéder via des liens non autorisés ou introduits par des utilisateurs au moyen de commentaires ou d'outils similaires.
• La saisie de données erronées par l'utilisateur ou par un tiers.

Le propriétaire du site pourra suspendre temporairement et sans préavis l'accessibilité au site web à l'occasion d'opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Toutefois, chaque fois que les circonstances le permettront, EL JORNALERO S.L. communiquera à l'utilisateur, avec une avance suffisante, la date prévue pour la suspension des contenus.

De même, conformément aux articles 11 et 16 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), EL JORNALERO S.L. s'engage à supprimer ou, le cas échéant, à bloquer les contenus qui pourraient affecter ou être contraires à la législation en vigueur, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public.

5. Limitation de responsabilité

Tant l'accès au site que l'utilisation non consentie pouvant être faite des informations qu'il contient relèvent de la responsabilité exclusive de celui qui l'effectue. EL JORNALERO S.L. ne répondra d'aucune conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler dudit accès ou utilisation. Le représentant n'est pas responsable des erreurs de sécurité pouvant se produire ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, à la suite de :

– la présence d'un virus sur l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site,

– un mauvais fonctionnement du navigateur,

– et/ou de l'utilisation de versions non à jour de celui-ci.

EL JORNALERO S.L. n'est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens intégrés sur le site pour l'ouverture d'autres sites. Il ne garantit pas non plus l'utilité de ces liens, ni n'est responsable des contenus ou services auxquels l'utilisateur peut accéder par l'intermédiaire de ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites.

EL JORNALERO S.L. ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui détériorent ou peuvent détériorer les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lors de l'accès à son site ou à d'autres sites auxquels ils ont accédé via des liens de ce site.

6. Exactitude et véracité des données personnelles

L'utilisateur est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies, exonérant EL JORNALERO S.L. de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout état de cause, de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les maintenir dûment à jour. L'utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d'inscription ou d'abonnement. EL JORNALERO S.L. se réserve le droit de mettre fin aux services contractés conclus avec les utilisateurs, dans le cas où les données fournies seraient fausses, incomplètes, inexactes ou ne seraient pas à jour.

EL JORNALERO S.L. ne répond pas de la véracité des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration et pour lesquelles une autre source est indiquée, et n'assume donc aucune responsabilité quant aux préjudices hypothétiques qui pourraient découler de l'utilisation de ces informations.

EL JORNALERO S.L. se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur ses pages web, pouvant même limiter ou ne pas autoriser l'accès à ces informations. EL JORNALERO S.L. est exonéré de toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice que pourrait subir l'utilisateur à la suite d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les informations fournies par le responsable, dès lors qu'elles proviennent de sources extérieures.

De même, l'utilisateur certifie être âgé de plus de 14 ans et posséder la capacité juridique nécessaire pour consentir au traitement de ses données à caractère personnel.

7. Législation applicable

EL JORNALERO S.L. veillera au respect des conditions ci-dessus ainsi qu'à l'utilisation appropriée des contenus présentés sur ses pages web, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent en cas d'infraction ou de manquement à ces droits par l'utilisateur.

Les présentes mentions légales seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole. EL JORNALERO S.L. et les utilisateurs, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent à celui des tribunaux du domicile de l'utilisateur pour toute controverse pouvant découler de l'accès au site ou de son utilisation. Dans le cas où l'utilisateur aurait son domicile hors d'Espagne, EL JORNALERO S.L. et l'utilisateur, renonçant expressément à tout autre for, se soumettent aux tribunaux du domicile d'EL JORNALERO S.L..